Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Christian X... - R.G. no05/07178 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier...
...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Yannick X... - R.G. no05/06980 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...
...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Jimmy Alexandre X... - R.G. no05/06347 - DU 28 NOVEMBRE 2006 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 novembre 2006 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 4 septembre 2006, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 28 novembre 2006, JURITEXT000007628023
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMESNo de rôle : 05/03743Monsieur Stéphane X...c/La S.A.S. EPCOSNature de la décision : AU FOND RDA/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 novembre 2006, JURITEXT000007628032
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 05/03965ITMonsieur Fernand X...c/Compagnie AGF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Fernand X... demeurant lieu-dit "LaDonie", CONDATSUR TRINCOU 24530 CHAMPAGNAC DE...
