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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 23 novembre 2006, 05/005639

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 Novembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/05639 Mademoiselle Véronique X... c/ S.A.R.L. BOESNER Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

France | 23/11/2006 | Ct0075

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 23 novembre 2006, JURITEXT000006948609

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03493 Monsieur Joùl CORBIN c/ Monsieur André X..., pris en sa qualité de gérant de la société PERIGORD EXPERTISE SARL PERIGORD EXPERTISE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...

France | 23/11/2006 | Ct0045
 
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