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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 31 octobre 2006, 05/002954b

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 OCTOBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/02954 La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X... Nature de la décision : AU FOND RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant...

France | 31/10/2006 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 31 octobre 2006, JURITEXT000007630951

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 Octobre 2006LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/04660S.A.R.L. CENTRE DE CAFEOLOGIEc/S.A.R.L. EURASIA CONTACT UNIONNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Octobre 2006 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...

France | 31/10/2006 | Ct0044
 
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