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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 23 octobre 2006, JURITEXT000007630953

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06/04178Monsieur Pierre MALRIEUXMadame Nicole Mauricette X... épouse Y.../Madame Jeanne Z... de la décision : AU FOND JONCTION DU DOSSIER No 06/4433 AU DOSSIER No 06/4178 Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle A..., Greffier, La COUR...

France | 23/10/2006 | Ct0063

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 23 octobre 2006, JURITEXT000007630955

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL X... BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 04/04915Madame Monique Y... épouse X... LINGUA X... SAINT BLANQUATMonsieur Fabien X... LINGUA X... SAINT Z.../LA CAISSE REGIONALE X... CREDIT AGRICOLE MUTUEL X... CHARENTE PERIGORD C.R.C.A.M. 16 - 24,prise en la personne de son représentant légalNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure...

France | 23/10/2006 | Ct0063
 
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