| France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2006, 2005/1684
... Patrick BOINOT, Conseiller, assisté de Madame Annie BLAZEVIC, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Octobre 2006CHAMBRE SOCIALE SECTION CSÉCURITÉ SOCIALENo de rôle : 05/06983Madame Henriette X...c/Le DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINENature de la décision : AU FONDNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononc...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951192
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 OCTOBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION BPRUD'HOMMESNo de rôle : 04/4836 S.A.R.L. VEAU DU PERIGORD - Etablissements X... prise en l personne de son représentant légal c/Monsieur Yannick Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 12 octobre 2006, JURITEXT000006952224
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Octobre 2006CHAMBRE SOCIALE SECTION CSÉCURITÉ SOCIALENo de rôle : 05/06983Madame Henriette X...c/Le DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINENature de la décision : AU FONDNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en...