Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0123, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950775
...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur André-Pierre X... Y.../ Maître Anic LE BER R.G. no05/04748 DU 26 SEPTEMBRE 2006 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 26 septembre 2006 Nous, Robert MIORI, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en sa qualité de suppléant du titulaire légitimement empêché par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 26 septembre 2006, JURITEXT000007629694
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CLARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2006Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placéeNo de rôle : 04/04253Lucien René Augustin Marcille X...c/Andrée Marie Y... épouse CALANDRENature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 01/07124 suivant déclaration d'appel du 03 août 2004 APPELANT : Lucien René Augustin Marcille X..., né le 31 Mai 1943 à AMIENS 80000, de...
