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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 21 septembre 2006, 04/01002
... rendu le 06 septembre 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 04...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006Rédacteur : Philippe GUENARD, ConseillerNo de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y.../Jérôme ANTYPASNature de la décision : ARRET RECTIFICATIFGrosse délivrée le :aux avoués :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06 septembre 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 04/01002 suivant requête en date du 27 avril 2006 DEMANDERESSE : Françoise Odette X... épouse Z... née le 30 Avril...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 21 septembre 2006, JURITEXT000006950715
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 SEPTEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/2759 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Bruno X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 septembre 2006, JURITEXT000006950927
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - I.T.Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03312 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/Monsieur Jean Georges X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES agissant en la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 21 septembre 2006, JURITEXT000007629689
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006Rédacteur : Philippe GUENARD, ConseillerNo de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y.../Jérôme ANTYPASNature de la décision : ARRET RECTIFICATIFGrosse délivrée le :aux avoués :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06 septembre 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 04/01002 suivant requête en date du 27 avril 2006 DEMANDERESSE : Françoise Odette X... épouse Z... née le 30 Avril 1957 à BORDEAUX 33000 demeurant 25 rue d'Eysines - 33700...
