| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2006, 00/254
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/04331 Monsieur Michel X... c/ S.C.P. PIMOUGUET-LEURET Nature de la décision : AU FOND notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Septembre 2006 Par Monsieur Pascal Y..., Vice-président placé, La COUR...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950777
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/04331 Monsieur Michel X... c/ S.C.P. PIMOUGUET-LEURET Nature de la décision : AU FOND notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Septembre 2006 Par Monsieur Pascal Y..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950929
...Cour d'appel de Bordeaux...BJCDU 20 SEPTEMBRE 2006No DU PARQUET : 06/00671No D'ORDRE :M.P.C/X... Didier MD 17.01.2006 mise en liberté 6.05.2006 LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur FAUCHER, Vice-Président placé, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la...