| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 avril 2006, JURITEXT000006950109
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06003 Monsieur Elian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/008850 du 02/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, venant lui même aux droits du CRTS DE BORDEAUX, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 avril 2006, JURITEXT000006950178
RESPONSABILITE CIVILE ... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/01830 IT Monsieur X... Y... c/ Madame Z... A... épouse B..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Kévin B..., bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/009782 du 02/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Société d'assurances MATMUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. POLYCLINIQUE DU MEDOC, prise en la personne de son liquidateur...