Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-04-06 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 06 AVRIL 2006 No DU PARQUET : 05/01282 No D'ORDRE : M.P. C/ Monsieur B... D.P.A.C LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, X..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur BERTHOMME, Conseiller, En présence de Monsieur Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame Z..., A..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : Monsieur B... âgé de 54 ans, actuellement...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Avril 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 04/06198Monsieur Bernard TARTOURc/SARL VETEMENTS OUZIEL etamp; FILSNature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées...