| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 30 mars 2006, JURITEXT000006949264
...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 30 MARS 2006 No DU PARQUET : 05/01234 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Elvis D.P.A.C. UZERCHE LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame Z..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 30 mars 2006, JURITEXT000006949990
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/00982 IT Madame Patricia X... épouse Y... S.C.P. Z... ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Denis Y... c/ Madame Jeanne A... épouse B... C... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé D..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Patricia X... épouse Y... née le 07 Mai 1963 à LUDON...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 30 mars 2006, JURITEXT000006950096
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06004 Madame Maryse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/007988 du 02/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations de l'établissement Français du Sang Aquitaine Limousin, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LA MUTUELLE MYRIADE La Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à la fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA...