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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-03-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 20 mars 2006, JURITEXT000006949930

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA X... D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 20 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/04013 LA S.A. GUY COUACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Maître Régis LASSABE LA S.E.L.A.F.A. FIDAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du...

France | 20/03/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 20 mars 2006, JURITEXT000006950090

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/04135 Monsieur José X... c/ Maître Jean-François TORELLI Maître Jean-François TORELLI Nature de la décision : AU FOND notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Mars 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...

France | 20/03/2006 | Chambre civile 2
 
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