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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 24 janvier 2006, 05/1030
...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 24 JANVIER 2006 LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUXNo DU PARQUET : 05 / 1030 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur X..., Substitut Général, Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, M. Z.... a rendu l'arrêt dont la teneur suit : C / ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux ET : A... Liliane Agée de 58 ans, demeurant... Née le 29...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947228
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00483 IT Monsieur X... Y... en son nom personnel et es-qualité de représentant légal de son fils mineur Youness, Soufiane Y... Madame Rachida Z... épouse Y... en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur, Youness, Soufiane Y... né le 9 juillet 1999, c/ Monsieur Sylvain A... B... d'assurances LE GAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, B... d'assurances LILLOISE ASSURANCES agissant en la personne de...
