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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-01-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947093

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Janvier 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05632 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION VIENNOISERIE c/ Madame X... Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

France | 12/01/2006 | Ct0075

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947283

ASSURANCES DE PERSONNES Le bénéficiaire, même s'il a acepté le bénéfice de l'assurance-vie, ne peut prétendre subir un préjudice du fait des... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03517 Madame Béatrice X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/11034 du 07/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A. FORTIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...

France | 12/01/2006 | Ct0045
 
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