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...France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 décembre 2005, 05/4770...ARRÊT RENDU PAR LA X... D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 12 DECEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05146 Monsieur Jean-Louis Y... c/ Madame Annette Z... épouse A... B... de la décision : AU FOND JONCTION avec le numéro RG 05/4770 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 décembre 2005 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA X... D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 12 DECEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05146 Monsieur Jean-Louis Y... c/ Madame Annette Z... épouse A... B... de la décision : AU FOND JONCTION avec le numéro RG 05/4770 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 décembre 2005 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal C..., Greffier, La X...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 DÉCEMBRE 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/03536 Mademoiselle Isabelle X... c/ L'E.U.R.L. HÈTEL THALASSO etamp; SPA Nature de la décision : CONTREDIT RDA/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 DECEMBRE 2005PREMIERE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/04506Monsieur Eric PICARDc/Monsieur Pierre Olivier ARIBAUDMaître MALMEZAT X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société SOFICAPLA S.A. MONDIALE PARTENAIRE, anciennement dénommée LA HENIN VIE,La Compagnie AGF COLLECTIVITES La Compagnie AGF VIE La Compagnie AGF IART, Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans...