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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-10-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 10 octobre 2005, JURITEXT000006947906

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00017 S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR c/ S.A. LOMATIC S.A.R.L. AQUITER S.C.P. PIMOUGUET LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 10 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

France | 10/10/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 10 octobre 2005, JURITEXT000006947961

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/05847 C.G. LA S.N.C. ALVEA venant aux droits de la S.A. NERVOL, prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Didier X... Madame Christine Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S.N.C. ALVEA...

France | 10/10/2005 | Ct0014
 
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