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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 19 septembre 2005, JURITEXT000006946017
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/01182 Monsieur Philippe Roland Jacques X..., exploitant sous l'enseigne CELLIERS ALEXANDRE, STE BERTRAND DE TAVERNAY anciennement dénommée S.A. RAIVICO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ SCEA DE GRANDEFONDS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. GUIRAUD RAYMOND MARBOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 19 septembre 2005, JURITEXT000006946189
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 Septembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/01019 S.A. ATEM c/ S.A.S. COVERIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 19 Septembre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. ATEM...
