Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 27 juin 2005, JURITEXT000006945796
...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant Pechibral Haut Vitrac - 24200 SARLAT Monsieur Didier BOURDET, en sa qualité de secrétaire général union locale CGT SARLAT, mandaté par les salariés, UNION LOCALE DE LA CGT DE SARLAT, 1 rue du Général Leclerc - 24200 SARLAT représentés
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 27 juin 2005, JURITEXT000006945855
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/00573 C.G. Monsieur Luc X... c/ Madame Jacqueline Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Luc X..., né le 6 Janvier 1949 à NEUILLY SUR SEINE 92, de nationalité française, demeurant Expoburo, Cours Charles Bricaud 33300...
