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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2002-01-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 janvier 2002, 00/04262

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition contractuelle - Appréciation souveraine Alors... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE N° de rôle : 00/04262 LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE c/ Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/012068 du 09/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur...

France | 29/01/2002

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 janvier 2002, 00/04970

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Violation - Cas En application des dispositions des articles 16, 160 et suivants et 273 et... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIÈME CHAMBRE N° de rôle : 00/04970 Madame X... Y... c/ Monsieur Philippe Z... C.P.A.M DE LA GIRONDE A..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : à Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur GABORIAU, Président en présence de Geneviève...

France | 29/01/2002
 
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