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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2001-09-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 septembre 2001, 9606533

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Accident complexe - Véhicule à moteur - Implication - Définition Constituent un accident complexe, impliquant... ...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant Cabeyre - 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC La MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, MACIF dont le siège social est 2 etamp demeurant 12200 MEMER LA SOCIETE DE TRANSPORTS Jacques COURNEDE, dont le si ge est "Le Gres Martiel" - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentés demeurant Hourney Belloc - 47700 CASTELJALOUX Les ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, dont le siège social est...

France | 18/09/2001

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 septembre 2001, 97/03092

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Obstacle au choix d'une femme enceinte d'interrompre... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 18 septembre 2001 CINQUIEME CHAMBRE N° de rôle : 97/03092 La FONDATION BAGATELLE Madame le Docteur Anne X... SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE Y... S.H.A.M. c/ Monsieur Z... Madame A... Z... Mademoiselle Alicia Z... Mademoiselle Aurélie Z... B... d'assurance ABEILLE ASSURANCES Le cabinet d'assurance AXA La C.P.A.M de la Gironde La mutuelle MATIS FRANCE Nature de la décision...

France | 18/09/2001
 
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