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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2001-05-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 mai 2001, 97/06412

TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Caractérisation - / Aux termes des dispositions de l'article 2044 du Code... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 MAI 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 97/06412 Monsieur X... Y... c/ Monsieur Juan Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 22 MAI 2001 Par Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame B... C... ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant...

France | 22/05/2001

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 mai 2001, 97/06502

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - APPEL - Pièces communiquées en première instance - Nouvelle communication - Demande La faculté,... ...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant 35 boulevard du Général - Leclerc - 33120 ARCACHON, Représenté

France | 22/05/2001
 
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