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...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKYC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 12 janvier 2021 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Madame D K, demeurant Adresse 3 représentée par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, absent...

...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2D s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 17 mars 2022 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail K T, S.A.R.L. DESIGN ATTITUDE 25 prise en la...

...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 17 mars 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N I, S.A.R.L. DESIGN ATTITUDE 25 c/ T D...

...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail S.A. TRANSARC c/ B T PARTIES EN...

...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JANVIER...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTG Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J Affaire S G c/ S.C.P. N-CHEVAL PARTIES EN CAUSE : Madame S G, incarcérée à la Adresse 2 APPELANTE Comparante en personne, par visio-conférence ET...

...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JANVIER...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01467 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWD Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 18 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire M V c/ C Z PARTIES EN CAUSE : Monsieur M V, demeurant Adresse 1 APPELANT Non comparant, ni représenté ET : Maître C...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 23/00004 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESXP Ordonnance N° 23/2 du 12 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE...