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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 22/01302

...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24...ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 juin 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail S M c/ S.A. EDF DIRECTION COMMERCE RH...

France | 24/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 novembre 2022, 22/01669

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 24 novembre 2022, 22/01669...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01669 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01669 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.U. GARAGE BERNAND AUTOMOBILES RCS n°831 021 365 Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Anne-lise GRANDHAY, avocat au barreau de JURA APPELANT S.C.I. LAURA Adresse 2 Localité 1...

France | 24/11/2022 | 1ère chambre
 
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