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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2022-07-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 juillet 2022, 21/00552

...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELLJ Sur saisine après décision du Cour de Cassation en date du 17 février 2021 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inéxécution AUTEUR DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANT Monsieur C O, demeurant Adresse 1...

France | 19/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 juillet 2022, 21/00736

...ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 18 mars 2021 Code affaire : 88Q Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE MDPH DU TERRITOIRE DE BELFORT Pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège...

France | 19/07/2022 | Chambre sociale
 
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