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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2020-10-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 27 octobre 2020, 19/00209

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-27 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°19...ARRÊT N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00209 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EB2D S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 08 janvier 2019 RG N° 2017004282 Code affaire : 39H Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages...

France | 27/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 27 octobre 2020, 19/00624

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-27 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°19...ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECVT S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 23 janvier 2019 RG N° 16/00341 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage...

France | 27/10/2020 | 1ère chambre
 
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