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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2019-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 décembre 2019, 19/00407

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-12-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°19...ARRÊT N° 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECGZ S/appel d'une décision de Cour de Cassation de PARIS en date du 28 novembre 2018 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur W G, demeurant...

France | 03/12/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 décembre 2019, 19/00858

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-12-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°19...ARRÊT N° 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDFV S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du 20 mars 2019 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE Prise en la personne...

France | 03/12/2019 | Chambre sociale
 
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