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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2019-04-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 avril 2019, 18/00091

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-04-30 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°18...ARRÊT N° LM/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 AVRIL 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D45T S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 12 décembre 2017 RG N° 16/02025 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage...

France | 30/04/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 avril 2019, 18/00733

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-04-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 19/247 PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00733 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6IB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur G T, demeurant Adresse 3 représent...

France | 30/04/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 avril 2019, 18/00835

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-04-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 19/245 JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6PE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 23 mars 2018 Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur...

France | 30/04/2019 | Chambre sociale
 
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