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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 décembre 2018, 17/02503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-12-21 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/775 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 DECEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 novembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02503 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D4VS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 novembre 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 décembre 2018, 18/00007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-12-21 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/776 JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 DECEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 novembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D4ZH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de D... en date du 01 décembre 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT...
