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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-11-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 20 novembre 2018, 17/00852

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-11-20 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° JFL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7B-DZJA S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 mars 2017 RG N° 14/00594 Code affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un...

France | 20/11/2018 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 20 novembre 2018, 17/00918

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-11-20 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/00918 - N° Portalis DBVG-V-B7B-DZNU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 mars 2017 RG N° 2015J00025 Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance Société DEPEYRE...

France | 20/11/2018 | 1ère chambre
 
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