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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 23 octobre 2018, 17/02018

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France | 23/10/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 23 octobre 2018, 18/00206

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-23 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00206 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5EW S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 mars 2017 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. APPELANTE SAS FAIVRE, ... représentée...

France | 23/10/2018 | Chambre sociale
 
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