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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 septembre 2018, 17/01516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/01516 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LONS LE SAUNIER en date du 30 juin 2017 code affaire : 88H Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme APPELANTE Madame X... Y..., demeurant ... représentée par...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 septembre 2018, 17/02047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/590 LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/02047 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 septembre 2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 septembre 2018, 17/02457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/02457 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 30 novembre 2017 code affaire : 89B A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTE SAS SIS, ... représentée par Me Isabelle...
