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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-06-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 26 juin 2018, 16/02466

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-26 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°16...ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 24 Avril 2018 N° de rôle : 16/02466 S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BESANCON en date du 22 novembre 2016 RG N° 11/02688 Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de...

France | 26/06/2018 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 26 juin 2018, 16/02502

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-26 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°16...ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mai 2018 N° de rôle : 16/02502 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 12 juillet 2016 RG N° 13/01587 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage...

France | 26/06/2018 | 1ère chambre
 
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