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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 mai 2018, 17/01614

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-05-15 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/338 CKD/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2018 N° de rôle : 17/01614 S/appel d'une décision du Cour de Cassation de PARIS en date du 25 janvier 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE, Adresse 1 représentée par Me...

France | 15/05/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 mai 2018, 17/01946

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-05-15 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/339 CKD/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2018 N° de rôle : 17/01946 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2013 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE...

France | 15/05/2018 | Chambre sociale
 
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