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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 février 2018, 17/00512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-27 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 16 janvier 2018 N° de rôle : 17/00512 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 14 février 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame H W, demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 février 2018, 17/00798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-27 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/159 C.K-D/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 janvier 2018 N° de rôle : 17/00798 S/appel d'une décision du Cour de Cassation de PARIS en date du 25 janvier 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame G R, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
