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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-02-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 09 février 2018, 17/00728

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-09 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Janvier 2018 N° de rôle : 17/00728 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 14 mars 2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP...

France | 09/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 09 février 2018, 17/01062

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-09 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Janvier 2018 N° de rôle : 17/01062 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 29 avril 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur...

France | 09/02/2018 | Chambre sociale
 
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