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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-05-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 26 mai 2017, 16/00826

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France | 26/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 26 mai 2017, 16/00847

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-05-26 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Avril 2017 N° de rôle : 16/00847 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 04 avril 2016 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF DE FRANCHE-COMTE C/ SAS TRANSPORT V STJ PARTIES EN...

France | 26/05/2017 | Chambre sociale
 
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