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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-05-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 mai 2017, 16/00128

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France | 05/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 mai 2017, 16/00567

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-05-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Mars 2017 N° de rôle : 16/00567 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 08 mars 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S O C/ SA PEUGEOT...

France | 05/05/2017 | Chambre sociale
 
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