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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-02-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 février 2017, 15/02470

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France | 28/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 février 2017, 15/02489

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-02-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 17/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 FEVRIER 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2017 N° de rôle : 15/02489 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 24 novembre 2015 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels CPAM DU JURA C/ SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES PARTIES EN CAUSE...

France | 28/02/2017 | Chambre sociale
 
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