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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 mai 2016, 11/00656
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2016-05-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 11/00656 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 23 février 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SARL DANH TOURISME C/ E V INSTITUTION NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 mai 2016, 15/00200
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2016-05-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel d'une décision du Cour d'Appel de DIJON en date du 22 novembre 2012 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique X C C/ SARL VAM CAFE PARTIES EN CAUSE : Monsieur X C, demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 mai 2016, 15/00251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2016-05-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00251 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommesde LONS LE SAUNIER en date du 06 janvier 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution W F C/ SAS BIOPARC INSTITUTION NATIONALE...
