Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2015-11-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ CP/KM COUR D'APPEL DE Localité 1 - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2015 N° de rôle : 14/00775 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 27 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SARL AMBULANCES TAXI DSA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00833 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G Y C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00834 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Q U C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00835 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution J G C/ SARL POINT D'ENCRE PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00837 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution M U C/ SARL POINT...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00840 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution J C épouse N C/ SARL POINT D'ENCRE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00842 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Q D épouse M C/ SARL POINT D'ENCRE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 novembre 2015, 14/00849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-11-24 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00849 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution X L CARVALHEIRO C/ SARL POINT D'ENCRE...
