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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 octobre 2015, 14/00668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-10-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 juin 2015 N° de rôle : 14/00668 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 11 février 2014 Code affaire : 88A Demande d'annulation d'une décision d'un organisme URSSAF DE Localité 2 C/ ADMR DU JURA PARTIES EN CAUSE : URSSAF DE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 octobre 2015, 14/00932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-10-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2015 N° de rôle : 14/00932 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SAS SUP INTERIM...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 octobre 2015, 14/00933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-10-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2015 N° de rôle : 14/00933 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société SAMSIC EST C/ URSSAF DE Localité 1 PARTIES EN CAUSE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 octobre 2015, 14/00934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-10-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2015 N° de rôle : 14/00934 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société PAUL CRAMATTE C/ URSSAF DE Localité 2 PARTIES EN CAUSE : Sociét...
