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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2015-09-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 13/02656

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-09-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°13...ARRET N° JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 juin 2015 N° de rôle : 13/02656 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date du 04 décembre 2013 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Société ETABLISSEMENTS...

France | 22/09/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14/00768

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-09-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 juin 2015 N° de rôle : 14/00768 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTARLIER en date du 13 mars 2014 Code affaire : 51Z Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel U Y C/ GAEC Y-I, V Y, N I PARTIES EN CAUSE...

France | 22/09/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 22 septembre 2015, 14/00790

...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine...

France | 22/09/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale
 
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