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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 16 juin 2015, 13/00460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-06-16 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°13...ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 avril 2015 N° de rôle : 13/00460 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 11 janvier 2013 Code affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Z J C/ Société ARCELORMITTAL...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 16 juin 2015, 14/00110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-06-16 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRÊT N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Avril 2015 N° de rôle : 14/00110 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER en date du 07 janvier 2014 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution N J C/ SARL...
