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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 mai 2015, 14/00306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-05-15 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation paritaire en date du 17 janvier 2014 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution X F S C/ Association SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 mai 2015, 14/00695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2015-05-15 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°14...ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00695 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BELFORT en sa formation paritaire en date du 14 mars 2014 code affaire : 84F Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective E...
