Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-08-30 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 août 2013, 12/01229

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-08-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2013 N° de rôle : 12/01229 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 20 avril 2012 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution J Y C/ S.C.A.F. DE Localité 1...

France | 30/08/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 août 2013, 12/01334

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-08-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2013 N° de rôle : 12/01334 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 1 en date du 21 mai 2012 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte URSSAF DE BELFORT- Localité 1 C/ FOOTBALL CLUB 1 PARTIES EN CAUSE...

France | 30/08/2013 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award