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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-08-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 août 2013, 12/01603

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-08-27 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/01603 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 18 juin 2012 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SOCIETE CHAMDIS - SUPER U C/ B Y...

France | 27/08/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 août 2013, 12/01699

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-08-27 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 21 mai 2013 N° de rôle : 12/01699 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 11 juin 2012 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse N X C/ CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du DOUBS S.A. LABORATOIRES COLOPLAST...

France | 27/08/2013 | Chambre sociale
 
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