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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-03-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 26 mars 2013, 12/00071

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-03-26 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 novembre 2012 N° de rôle : 12/00071 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S.A.S. TECHNI SERVICE INDUSTRIE T.S.I. C/ G V...

France | 26/03/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 26 mars 2013, 12/00357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-03-26 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 janvier 2013 N° de rôle : 12/00357 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SA R BOURGEOIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS L S...

France | 26/03/2013 | Chambre sociale
 
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