Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 mars 2013, 11/00445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-03-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 décembre 2012 N° de rôle : 11/00445 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 janvier 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution F T C/ SAS K...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 mars 2013, 11/00446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-03-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 décembre 2012 N° de rôle : 11/00446 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 janvier 2011 Code affaire : REPRESENTE Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution E X C/ SAS...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 mars 2013, 11/00447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-03-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 décembre 2012 N° de rôle : 11/00447 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 janvier 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G V C/ SAS JPV...
