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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2012-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 mars 2012, 11/01461

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-03-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 MARS 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Février 2012 N° de rôle : 11/01461 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 29 avril 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution F V C/ S.A.S. M V...

France | 30/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 mars 2012, 11/01535

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-03-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 MARS 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Février 2012 N° de rôle : 11/01535 S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BELFORT en date du 06 mai 2011 Code affaire : 52 C Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail U U C/ GAEC V Mr V V, J J, SA VIELLARD...

France | 30/03/2012 | Chambre sociale
 
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