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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2012-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 février 2012, 11/00427

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-02-21 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00427 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 février 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S Z C/ EURL REM...

France | 21/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 février 2012, 11/00431

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-02-21 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00431 S/appel d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Localité 3 en date du 06 janvier 2011 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations R D C/ C.P.A.M. de Localité 3 PARTIES EN CAUSE : Monsieur R D, demeurant...

France | 21/02/2012 | Chambre sociale
 
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